MENTIONS LÉGALES

Afin de respecter la loi en vigueur, de garantir la sécurité et de renforcer la confiance de tous ses utilisateurs nous vous informons, en vertu de la Loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et sur le commerce électronique, que cette Appli appartient à ENLACE PROJECTS, S.L., dont le CIF est B65805129 et le domicile est à calle Muntaner 231, 2 – 2ª A, C.P. E-08021, Barcelone (Espagne), société inscrite au Registre du commerce de Barcelone sous les données suivantes : Tome 43237, Folio 219, Feuille B 428398, ci-après ENLACE PROJECTS.

Pour toute consultation ou proposition nous vous prions de nous contacter à travers l’e-mail pressidstress@gmail.com ou d’appeler le (+34) 93 932 096 957.

Le téléchargement de notre Appli de la part de l’UTILISATEUR est gratuit, sous la condition de lire préalablement et d’accepter totalement, expressément et sans réserve les Mentions légales en vigueur au moment de l’accès, que nous vous prions de lire attentivement. L’accès à quelques parties ou contenus de l’Appli peut cependant être conditionné à la souscription d’un abonnement. En utilisant notre Appli, ses contenus ou services, l’UTILISATEUR accepte et se soumet expressément aux présentes Mentions légales ainsi qu’aux textes légaux régissant l’usage et l’abonnement à travers l’Appli à ces contenus et services. Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait en désaccord avec les présentes  Mentions légales il devra s’abstenir d’utiliser cette Appli et la désinstaller de son appareil.

Pour fournir des données personnelles et s’abonner à travers notre Appli il est exigé d’être âgé d’au moins 14 ans ou, le cas échéant, de disposer d’une capacité juridique suffisante permettant de souscrire des contrats.

Nous pourrons modifier à tout moment la présentation et configuration de notre App, élargir ou réduire ses services et même l’éliminer du réseau internet, ainsi que les services et contenus fournis, tout cela unilatéralement et sans avis préalable.

A. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images, audios, vidéos et codes source de l’Appli appartiennent à ENLACE PROJECTS ou sont utilisés sous licence et protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisateur est uniquement autorisé à en effectuer un usage privé sans but lucratif, conformément aux termes de ces Mentions légales et, le cas échéant, aux Conditions générales d’abonnement, et doit obtenir préalablement une autorisation expresse d’ENLACE PROJECTS et du titulaire des droits pour les modifier, reproduire, exploiter, distribuer ou faire usage d’un quelconque droit appartenant à leur titulaire.

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L’insertion de liens vers notre portail ne confère aucun droit sur ce dernier. En outre, le simple fait d’insérer un lien vers notre site web ou Appli ne confère pas le droit de se présenter comme collaborateur ou partenaire d’ENLACE PROJECTS.

Il est strictement interdit d’imiter totalement ou partiellement notre Appli.

B. Conditions d’accès

En ouvrant un compte dans l’Appli, l’Utilisateur assume pleinement la responsabilité découlant des activités qui s’y produiraient sous son identifiant et mot de passe. L’Utilisateur est l’unique responsable de préserver la confidentialité du mot de passe fourni lors de son enregistrement et s’engage à ne pas le partager avec d’autres personnes et/ou à ne pas effectuer d’actes pouvant réduire ou compromettre la sécurité du compte.

L’envoi de données personnelles implique l’acceptation expresse, de la part de l’UTILISATEUR, de notre Politique de confidentialité.

L’utilisateur doit accéder et utiliser notre Appli conformément à la bonne foi, aux normes d’ordre public, aux présentes Mentions légales et aux Conditions générales d’abonnement. L’accès à notre Appli est effectué sous la propre responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui sera en tout état de cause tenu responsable des dommages et préjudices qu’il pourrait causer à des tiers ou à ENLACE PROJECTS.

Il est strictement interdit que l’utilisateur utilise et obtienne les services, produits et contenus offerts sur l’Appli à travers des procédures distinctes de celles qui sont stipulées dans  ces Mentions légales et, le cas échéant, dans les Conditions générales d’abonnement régulant l’acquisition de certains produits.

Compte tenu de l’impossibilité de maintenir un contrôle sur l’information, les contenus et services figurant sur d’autres sites web auxquels il serait possible d’accéder à travers les liens que notre Appli met à votre disposition, nous vous communiquons qu’ENLACE PROJECTS n’assume aucune responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant découler de l’utilisation de la part de l’utilisateur des sites web précités étrangers à notre entreprise.

ENLACE PROJECTS se réserve le droit unilatéral et sans avis préalable de radier un UTILISATEUR dont l’organisation estimerait qu’il a enfreint les conditions régissant l’utilisation de notre Appli, sans que l’UTILISATEUR ne dispose d’aucun droit de réclamation face à ce type d’actions.

ENLACE PROJECTS se réserve le droit d’exercer les actions légales opportunes à l’encontre des personnes qui enfreindraient les présentes Mentions légales, l’UTILISATEUR acceptant que le fait de ne pas entamer ces actions ne constitue pas un renoncement formel à ces dernières, qui pourraient être intentées durant toute la durée des délais relatifs à la prescription des infractions.

C. Responsabilités

En mettant cette Appli à la disposition de l’utilisateur nous souhaitons lui offrir une gamme complète de contenus et services de qualité, en appliquant la plus haute diligence tant pour les fournir que pour utiliser des moyens technologiques optimaux. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la présence de virus et autres éléments qui, de la façon que ce soit, pourraient endommager le système informatique de l’utilisateur.

L’UTILISATEUR assume l’exonération de toute responsabilité d’ENLACE PROJECTS relative à des causes de force majeure, y compris les défaillances technologiques, propres ou de tiers, dérivant de l’état actuel de la technologie.

Il est interdit que l’UTILISATEUR effectue un quelconque type d’action sur notre Appli pouvant entraîner une surcharge excessive de fonctionnement dans nos systèmes informatiques. Il est également interdit d’introduire des virus ou d’installer des robots ou logiciels pouvant altérer le fonctionnement normal de notre Appli ou, en définitive, qui seraient susceptibles d’endommager nos systèmes informatiques.

L’utilisateur assume toute la responsabilité dérivant de l’utilisation de notre Appli et sera tenu comme unique responsable de tout effet direct ou indirect en découlant sur notre Appli, y compris à titre indicatif et non exhaustif, tout résultat économique, technique et/ou juridique adverse, ainsi que de la non-satisfaction des attentes générées par notre Appli, l’utilisateur s’obligeant à dégager ENLACE PROJECTS de toute responsabilité relative à une quelconque réclamation découlant, directement ou indirectement, de ces faits.

ENLACE PROJECTS ne garantit pas l’exactitude, la véracité ou la validité des contenus de cette Appli, qu’ils lui appartiennent ou appartiennent à des tiers, ou de liens vers d’autres sites web, et est totalement dégagée de toute responsabilité dérivant de l’utilisation de ces derniers.

ENLACE PROJECTS est dégagée de toute responsabilité dérivant d’une quelconque réclamation, y compris le paiement d’honoraires d’avocats, dérivant de plaintes ou de réclamations présentées par des tiers en raison du non-respect de la part de l’UTILISATEUR de nos conditions d’utilisation, d’accès et de notre politique de confidentialité, ou de toute autre réclamation due au non-respect de la législation en vigueur.

L’UTILISATEUR reconnaît qu’il a compris toute l’information relative aux conditions d’utilisation de notre Appli et reconnaît que ces dernières sont suffisamment claires pour exclure toute possibilité d’erreur de sa part et, par conséquent, les accepte expressément dans leur totalité.
L’UTILISATEUR est pleinement conscient du fait que la simple utilisation de l’Appli et de ses services implique l’acceptation des présentes Mentions légales.

D. Législation applicable et juridiction compétente

La législation espagnole est applicable quant à ce qui est contemplé dans le présent contrat ainsi que pour ce qui a trait à l’interprétation et résolution des conflits pouvant surgir entre les parties.

La législation espagnole est également applicable quant à ce qui est contemplé dans les présentes Mentions légales, ainsi que pour ce qui a trait à l’interprétation et résolution des conflits qui pourraient surgir entre les parties suite à l’usage de l’Appli ou à la souscription à un abonnement à travers cette dernière. Les parties se soumettent à la juridiction prévue par la loi applicable en matière de passation de contrats par les consommateurs. En cas de contrats souscrits par des entreprises ou des personnes morales les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux tribunaux et cours de Barcelone.

E. Validité des Conditions générales d’accès à l’Appli

Les présentes Mentions légales pouvant être modifiées à tout moment nous vous prions de vérifier leur date d’émission chaque fois que vous vous connecterez à notre Appli. Cela vous permettra d’être sûr qu’il ne s’est produit aucune modification pouvant vous concerner.

Pour toute question relative à ces Mentions légales vous pouvez nous contacter à travers les coordonnées susmentionnées.